Donation : un acte fiscal définitif…

Une donation, lorsqu’elle est déclarée à l’administration fiscale et que les droits correspondants ont été réglés, n’est pas soumise à une seconde taxation. Vous avez déjà payé les droits de donation ? Votre bénéficiaire n’aura pas à les repayer lors de votre décès.

Pas de double imposition.

…mais une réintégration dans la succession ?

Oui, la donation peut être réintégrée “fictivement” dans la succession. Cela ne veut pas dire que les droits seront à nouveau dus, mais que cette somme sera prise en compte pour répartir équitablement le patrimoine entre les héritiers. C’est ce qu’on appelle une réintégration civile, à ne pas confondre avec une imposition supplémentaire.

👉 Exemple courant : Un parent donne 50 000 € à sa fille unique. Cette somme sera prise en compte lors de la succession, mais ne sera pas taxée à nouveau, car les droits ont été payés lors de la donation.

Pourquoi c’est important de bien anticiper

Sans accompagnement, il peut y avoir :

• Des incompréhensions entre héritiers ;

• Des risques de requalification si la donation n’a pas été déclarée correctement ;

• Une mauvaise optimisation fiscale, avec une perte d’abattements ou des coûts évitables.

Ce que HK Patrimoine peut faire pour vous

Chez HK Patrimoine, nous accompagnons les particuliers qui veulent :

• Anticiper leur transmission en toute sérénité ;

• Faire le point sur leurs donations passées et leur impact futur ;

• Mettre en place une stratégie de transmission personnalisée, en fonction de leur situation familiale et patrimoniale.

Notre rôle : vous protéger, vous conseiller, et vous simplifier la vie.

Vous avez fait une donation et souhaitez savoir comment elle sera prise en compte dans votre succession ?

Contactez HK Patrimoine pour un diagnostic clair, personnalisé et sans engagement.